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Propriété intellectuelle
Dépôt et gestion de marques, litiges, dépôts de brevets et enregistrement du droit d’auteur.
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Réexamen d'un rejet de marqueDemande de réexamen suite à une décision de rejet de marque ; inclut les taxes officielles de l'Office des marquesEnv. 6 à 12 mois · dès Après réception du dossier complet
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Opposition de marqueEnv. 12-18 mois · dès Après réception du dossier complet
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Demande de nullité de marqueDemander la nullité d'une marque enregistrée ; inclut les taxes officielles du Bureau des marquesEnv. 12-18 mois · dès Après réception du dossier complet
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Demande de radiation pour non-usage de marqueRadiation d'une marque enregistrée non utilisée pendant trois années consécutives ; frais officiels de l'Office des marques inclusEnv. 6 à 12 mois · dès Après réception du dossier complet
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Les deux modes de paiement fonctionnent comme dans notre mini-programme : paiement WeChat Pay par QR code, ou virement bancaire avec une référence que la comptabilité rapproche à réception.