Expansion internationale
Changement de mandataire en matière de marques en Russie
Russie · 2-4 mois
- Délai estimé
- 2-4 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées de la licence d'exploitation/carte d'identité, original du certificat de changement (avec cachet du bureau de l'administration de l'industrie et du commerce) et sa traduction pour tout changement de nom et d'adresse
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de procéder au changement de mandataire en matière de marques en Russie. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la demande avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.