Expansion internationale
Délivrance d'un duplicata du certificat de marque en Russie
Russie · 2-4 mois
- Délai estimé
- 2-4 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- Document de résultat de traitement de marque délivré ou confirmé par l'autorité compétente
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées de la licence commerciale/pièce d'identité, copie scannée du POA signé et cacheté
Ce que vous recevez
- Document de résultat de traitement de marque délivré ou confirmé par l'autorité compétente
Description du service
Ce service permet de procéder à la délivrance d'un duplicata de certificat de marque en Russie. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la demande avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.