Expansion internationale
Cession de marque en Russie
Russie · 2-3 mois
- Délai estimé
- 2-3 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées de la licence d'exploitation/carte d'identité, copies scannées du POA signé et cacheté et de l'accord de cession signé et cacheté
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de procéder à la cession d'une marque en Russie. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la demande avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.