Expansion internationale
Changement de mandataire de marque au Canada
Canada · 5-8 mois
- Délai estimé
- 5-8 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- /
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées de la carte d'identité/du permis d'exploitation
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de demander le changement de mandataire en matière de marques au Canada. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la situation du demandeur avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.