Expansion internationale
Changement d'adresse de marque au Canada
Canada · 5-8 mois
- Délai estimé
- 5-8 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- /
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base de la marque, nouvelle adresse, copies scannées de la pièce d'identité/du permis d'exploitation
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de traiter le changement d'adresse d'une marque au Canada. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant réception.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.