Expansion internationale
Cession de marque en Indonésie
Indonésie · 3-6 mois
- Délai estimé
- 3-6 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base de la marque, copies numérisées de la carte d'identité/du permis d'exploitation, copie numérisée du pouvoir de mandat POA signé et cacheté, acte de cession notarié
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de réaliser la cession d'une marque en Indonésie. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant l'acceptation du dossier.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.