Expansion internationale
Cession de marque au Mexique
Mexique · 4-6 mois
- Délai estimé
- 4 à 6 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, scans des licences d'exploitation (avec nom du représentant légal)/cartes d'identité des deux parties, accord de cession
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de traiter la cession d'une marque au Mexique. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant réception.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.