Expansion internationale
Transfert de marque en Allemagne
Allemagne · 3-5 mois
- Délai estimé
- 3-5 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- /
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées des licences commerciales/cartes d'identité des deux parties au transfert, accord de transfert
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de traiter la cession d'une marque allemande. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant l'acceptation du dossier.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.