Expansion internationale
Phase de dépôt de demande d'enregistrement de marque au Japon
Japon · 10-14 mois
- Délai estimé
- 10-14 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- 10 ans Certificat papier
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Indiquer si le demandeur a déjà déposé des marques et brevets au Japon ; le cas échéant, fournir le code JPO ; en cas de méconnaissance du code JPO, communiquer lors du dépôt le numéro de demande ou d'enregistrement des dossiers antérieurs
Ce que vous recevez
- 10 ans Certificat papier
Description du service
Ce service permet de procéder à l'étape de dépôt d'une demande d'enregistrement de marque au Japon. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.