Expansion internationale
Changement de titulaire d'une marque enregistrée au Japon
Japon · 3-5 mois
- Délai estimé
- 3-5 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, informations à modifier, copies numérisées de la carte d'identité/du permis d'exploitation
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de procéder au changement de titulaire d'une marque déjà enregistrée au Japon. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.