Expansion internationale
Cession d'une marque enregistrée au Japon
Japon · 3-5 mois
- Délai estimé
- 3-5 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées des permis d'exploitation / cartes d'identité des deux parties, accord de cession (incluant le certificat de transfert et le certificat d'attestation)
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de procéder à la cession d'une marque déjà enregistrée au Japon. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.