Expansion internationale
Transfert de marque enregistrée au Cambodge
Cambodge · 6-12 mois
- Délai estimé
- 6 à 12 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copie scannée du certificat de licence d'entreprise/carte d'identité, original signé et cacheté de la procuration POA, copie scannée du certificat d'enregistrement de la marque, original notarié du DOA, original du dernier certificat d'enregistrement de la marque
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service concerne la cession d'une marque cambodgienne déjà enregistrée. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant réception.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.