Expansion internationale
Enregistrement de marque en France
France · 6-8 mois
- Délai estimé
- 6-8 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- 10 ans Certificat papier
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées de la carte d'identité/du permis d'exploitation
Ce que vous recevez
- 10 ans Certificat papier
Description du service
Ce service concerne l'enregistrement d'une marque française. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant sa prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.