Expansion internationale
Réédition du certificat papier de marque en France
France · 2-3 mois
- Délai estimé
- 2-3 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- /
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base de la marque, scans de la carte d'identité/du permis d'exploitation (avec mention du nom du représentant légal)
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service concerne la délivrance d'un duplicata du certificat papier d'une marque française. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant sa prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.