Expansion internationale
Cession de marque en France
France · 2-3 mois
- Délai estimé
- 2-3 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- /
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base de la marque, scans de la carte d'identité/du permis d'exploitation, informations de base des deux parties, signature de l'accord de cession, signature du mandat
Ce que vous recevez
- /
Description du service
Ce service concerne la cession d'une marque française. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant sa prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.