Expansion internationale
Cession de marque en Pologne
Pologne · 4-6 mois
- Délai estimé
- 4 à 6 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées des licences d'activité/cartes d'identité des deux parties, accord de cession signé et cacheté, ainsi que la traduction (en polonais)
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de réaliser la cession d'une marque en Pologne. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la demande avant sa prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.