Expansion internationale
Cession de marque en Australie
Australie · 1 mois
- Délai estimé
- 1 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, scans du permis d'exploitation/pièce d'identité, signature de l'accord de cession
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de demander la cession d'une marque australienne. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la situation du demandeur avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.