Expansion internationale
Modification de marque américaine
États-Unis · 7 jours ouvrables
- Délai estimé
- 7 jours ouvrablesdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, informations à modifier, copies numérisées de la pièce d'identité/du permis d'exploitation, déclaration de changement d'avocat mandataire (si nécessaire). Seuls l'avocat et l'un des éléments peuvent être modifiés.
- Si les deux éléments sont modifiés, cela est traité comme une cession
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de procéder à la modification d'une marque américaine. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la demande avant l'acceptation du dossier.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.