Expansion internationale
Déclaration de validité de la marque américaine 5-6 ans
États-Unis · 1-2 mois
- Délai estimé
- 1-2 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- /
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies numérisées de la carte d'identité/du permis d'exploitation, preuves d'usage, page de déclaration sur l'honneur, déclaration de changement d'avocat mandataire (si nécessaire)
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de déposer la déclaration d'usage d'une marque américaine pour les années 5 à 6. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la demande avant l'acceptation du dossier.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.