Expansion internationale
Cession de marque américaine
États-Unis · 1-2 mois
- Délai estimé
- 1-2 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- /
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base des deux parties au transfert, accord de transfert, déclaration de changement d'avocat mandataire (si nécessaire)
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de procéder à la cession d'une marque américaine. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la demande avant l'acceptation du dossier.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.