Expansion internationale
Déclaration DAU de la 5e année pour la marque aux Philippines
Philippines · 2-4 mois
- Délai estimé
- 2-4 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
- Document de résultat de traitement de marque délivré ou confirmé par l'autorité compétente
- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées de la carte d'identité/du permis d'exploitation, copie scannée signée et cachetée de la procuration POA, preuves d'usage aux Philippines (photos de produits, pages web attestant des ventes aux Philippines, supports publicitaires et brochures, etc.)
Ce que vous recevez
- Document de résultat de traitement de marque délivré ou confirmé par l'autorité compétente
Description du service
Ce service concerne la déclaration DAU de la 5e année d'une marque aux Philippines. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.