Expansion internationale
Cession de marque en Espagne
Espagne · 3-6 mois
- Délai estimé
- 3-6 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées des licences commerciales/cartes d'identité des deux parties au transfert, accord de transfert
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service concerne la cession d'une marque en Espagne. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation du demandeur avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.