Expansion internationale
Cession d'une marque en cours de demande au Vietnam
Vietnam · 4-5 mois
- Délai estimé
- 4-5 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées de la carte d'identité/du permis d'exploitation, original papier signé et cacheté du mandat POA, acte de cession notarié
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de traiter la cession d'une marque en cours de demande au Vietnam. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la demande avant réception.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.