Expansion internationale
Cession de marque aux Émirats arabes unis
Émirats arabes unis · 6-9 mois
- Délai estimé
- 6-9 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées de la licence commerciale/pièce d'identité, originaux signés et cachetés du pouvoir (POA) et du contrat de cession, notariés et légalisés
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de réaliser la cession d'une marque aux Émirats arabes unis. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant l'acceptation du dossier.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.