Enregistrement de marque (version garantie)

【Version de base】

Recherche préalable de base sur le nom de la marque ; dépistage des marques manifestement identiques ou similaires ; aide à la confirmation des classes de dépôt et des produits/services ; préparation et vérification des documents de demande ; dépôt de la demande d'enregistrement de marque ; suivi des étapes de réception, d'examen, de publication et d'enregistrement.

【Version conseiller】

Organisation d'un échange individuel avec un conseiller en marques ; recherche manuelle des marques identiques et similaires ; analyse du caractère distinctif de la marque, des marques antérieures et des risques de dépôt ; recommandations de répartition des classes, groupes et produits/services selon l'orientation commerciale du client ; conseils d'ajustement du nom ou de dépôts défensifs ; préparation des documents, dépôt de la demande et suivi de l'ensemble du processus.

【Version garantie】

Fourniture de l'ensemble des services de la version conseiller ; triple contrôle par un conseiller en recherche, un responsable de dossier et un réviseur ; établissement d'une conclusion sur les risques de dépôt et d'un plan de recommandation ; signature d'une convention de service de garantie d'enregistrement de marque ; dépôt de la demande et suivi de l'ensemble du processus ; en cas de non-approbation finale alors que les conditions de garantie sont remplies, remboursement ou nouveau dépôt selon les règles de garantie écrites. L'étendue de la garantie est définie par l'accord écrit ; les cas de dépôt de mauvaise foi, de violation des clauses d'interdiction, d'absence manifeste de caractère distinctif, de dissimulation de faits ou de fourniture de documents falsifiés par le demandeur, d'opposition de tiers et d'ajustements politiques ne relèvent pas de la garantie.