Enregistrement de marque en Allemagne (service accéléré)
Allemagne · 6-8 mois
- Délai estimé
- 6-8 moisdès Après réception du dossier complet
- Formules
- Service accéléré
Description du service
Ce service permet de traiter l'enregistrement d'une marque allemande. Les conditions d'application effectives, les modalités de traitement et les exigences des autorités compétentes seront confirmées par un conseiller au regard de la situation de la demande avant l'acceptation du dossier.
Documents à préparer par le client
Informations de base sur la marque, copies scannées de la carte d'identité/du permis d'exploitation
Livraison après réalisation du service
10 ans Certificat papier
> Remarque : la liste des documents et les délais de traitement peuvent varier selon le demandeur, la région de traitement, la complexité de l'activité et les dernières exigences de l'autorité compétente ; le plan de traitement confirmé par l'advisor fait foi.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.