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Licence de spectacle vivant

Pré-examen des conditions, préparation des documents et suivi de l'avancement de la déclaration

Délai estimé
15-20 jours ouvrésdès Après réception du dossier complet
Livrable principal
Licence ou résultat de la délivrance de la licence électronique
Formules
Traitement standard

Ce que vous fournissez

  • Copie de la licence d'exploitation
  • Cachet officiel
  • Copie de la carte d'identité du représentant légal et du responsable de l'unité et coordonnées
  • Justificatif de local (attestation d'utilisation du local / certificat de propriété (non résidentiel) / enregistrement du bail + contrat de bail
  • Copie de la carte d'identité / du certificat de qualification et du contrat de travail de 3 agents artistiques

Ce que vous recevez

  • Licence ou résultat de la délivrance de la licence électronique
  • Liste des livrables du projet

Contenu des services

Évaluation préliminaire des conditions de délivrance de la 【licence de spectacles commerciaux】, établissement de la liste des pièces, contrôle préalable des documents, assistance à la déclaration et suivi de l'avancement du dossier.

Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.

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