Expansion internationale
Cession de marque en Corée du Sud
Corée du Sud · 2-4 mois
- Délai estimé
- 2-4 moisdès Après réception du dossier complet
- Livrable principal
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- Formules
- Service standard
Ce que vous fournissez
- Informations de base sur la marque, copies scannées des licences commerciales/pièces d'identité du cédant et du cessionnaire, accord de cession signé et cacheté, procurations des deux parties signées et cachetées, copie scannée de la certification de nationalité du cédant (non requise pour le cessionnaire)
- Remarque : seule la copie scannée de la certification de nationalité du cédant est requise ; le client doit lui-même faire certifier sa nationalité auprès du notaire compétent dans sa juridiction (qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une personne physique) ; les documents de certification délivrés par le CCPIT ne sont pas reconnus par les autorités coréennes
Ce que vous recevez
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Description du service
Ce service permet de demander la cession d'une marque sud-coréenne. Les conditions d'éligibilité effectives, les modalités de traitement et les exigences de l'autorité compétente seront confirmées par un conseiller au regard de la situation du demandeur avant la prise en charge.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du service. Lorsqu’une approbation administrative ou un examen officiel est requis, la décision appartient aux autorités ; aucun résultat ne peut être garanti.